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Mise à jour : 29-03-2010

Réforme territoriale et réforme de la taxe professionnelle, l'interview vérité de Michel Canoville

En mars 2009, les délégués de la communauté de communes ont validé le programme de mandat. Ainsi, les élus se sont dotés d’une feuille de route jusqu’en 2014. Mais avec la réforme de la taxe professionnelle (T.P.) et les discussions relatives à la réforme territoriale, des interrogations se font jour.

Interview vérité de Michel Canoville, président de la Communauté de communes de la Hague quant à l’avenir du territoire de la Hague.

Michel Canoville, Président de la Communauté de communes de la Haguepuce Lors des vœux, vous avez exprimé une certaine inquiétude, pouvez-vous préciser votre propos ?
" D’abord, la communauté de communes fonctionne en très grande majorité grâce aux recettes de la T.P.U. Elle perçoit à la place des communes la taxe professionnelle payée par les entreprises, puis en transfère une partie aux communes, via l’attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire. Ce modèle illustre la solidarité fiscale dont fait preuve la communauté de communes envers les communes. Le rôle moteur de la communauté de communes a été largement reconnu que ce soit pour l’animation économique ou l’organisation des services sur le territoire.  A ce jour, nous sommes en droit de nous interroger sur les modalités de remplacement de la taxe professionnelle. L’instauration de la Cotisation Economique Territoriale (CET) va nous faire basculer en fiscalité mixte : la communauté de communes touchera toujours l’impôt économique des entreprises mais également des impôts ménages. C’est une révolution ou un retour en arrière, c’est selon, pour l’intercommunalité. Enfin, la cotisation économique territoriale ne nous fera pas perdre un euro les premières années puisqu’elle sera complétée par des dotations de l’Etat. Mais, la pratique de la décentralisation montre bien que les dotations de l’Etat n’évoluent jamais aussi fortement les années suivantes, ou même pire, elles diminuent. Ces incertitudes ne facilitent pas les missions de l’intercommunalité. Bien au contraire.  "

puce Quel est le profil de l’intercommunalité de demain ?
" Je crois dans un premier temps qu’il est important de renforcer les liens communes-communauté de communes. Dans un second temps, je pense qu’il faut intensifier la coopération avec nos voisins des Pieux. Entre Les Pieux et la Hague, nos atouts sont nombreux : nous avons développé depuis de nombreuses années une complémentarité entre les services et les élus se rencontrent régulièrement. La proximité des compétences, le partage de l’information, la convergence des points de vue et la richesse des relations humaines présentent de réels avantages. Enfin, les deux territoires ruraux disposent d’une authentique qualité environnementale, offrant des conditions de vie agréables et organisées. Ensemble, nous atteignons une taille intéressante pour mener des politiques communes tout en maintenant l’indispensable proximité. "

puce Comment cet avenir va-t-il se concrétiser ?
" Chacun doit prendre ses responsabilités. Avant la fin de l’année 2011, je dois produire avec mes collègues un schéma directeur territorial. Nous devons bâtir un projet cohérent. Mon ambition est de proposer un périmètre pertinent au regard des besoins de la population. Je ne souhaite pas que l’administration dessine à notre place les limites de la nouvelle intercommunalité. Le fil conducteur tourne autour de principes simples : maintenir l’identité de la Hague, offrir à chaque foyer les conditions du bien-vivre, permettre à chacun de s’épanouir dans un environnement maîtrisé, pérenniser les services et favoriser l’implantation de nouvelles entreprises. Pour réussir, nous avons des atouts : une identité forte, un attachement à ce territoire et un patrimoine unique, la Hague. "

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